1 - Identification du vendeur
Raison sociale : HOMELANDS SARL
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 310 Rue Alfred Krug, 54000 Nancy, France
Téléphone : 09 67 82 32 76
E-mail : contact@homelands-nancy.fr
Site internet : www.homelands-nancy.fr
Numéro SIREN / SIRET [À compléter par le professionnel]
N° TVA intracommunautaire [À compléter par le professionnel]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur (ci-après « le Client »), qu'elle soit effectuée :
- en ligne, sur le site www.homelands-nancy.fr ;
- en magasin, au showroom situé 310 Rue Alfred Krug, 54000 Nancy.
Ces CGV sont conformes aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L111-1 et suivants, L217-1 et suivants, L221-18 et suivants) et du Code civil. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion de tout contrat de vente.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire imposée par le Client sera inopposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et écrite de sa part.
Note : Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux ventes conclues entre le Vendeur et un consommateur non-professionnel (B2C). Pour toute demande émanant d'un professionnel, contacter directement le service commercial.
3 - Produits et disponibilité
Le Vendeur propose à la vente une gamme de mobiliers et accessoires d'ameublement pour le salon, la salle à manger et la chambre à coucher, notamment :
- Canapés, canapés-lits et canapés convertibles ;
- Lits, lits coffres, matelas et protège-matelas ;
- Tables à manger, tables basses et tables d'appoint ;
- Chaises, fauteuils et tabourets ;
- Bahuts, consoles, meubles TV, commodes, armoires, bibliothèques, coiffeuses ;
- Accessoires : tringles à rideaux et articles de décoration.
Les produits sont présentés avec le maximum de précision possible. Les photographies illustrant les fiches produit sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages des écrans ou lots de fabrication. En cas de doute, le Client est invité à consulter le showroom avant de passer commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas : un délai de réapprovisionnement, un produit de substitution équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.
4 - Commande
4.1 - Commande en ligne
Pour passer commande sur le site, le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation finale avec paiement (« double-clic »). Chaque étape fait l'objet d'une confirmation à l'écran.
Après validation du paiement, le Client reçoit un accusé de réception par e-mail récapitulant les produits commandés, les prix, les délais estimés et les conditions de livraison. Cet e-mail vaut confirmation de la commande.
4.2 - Commande en magasin
Les commandes passées directement au showroom font l'objet d'un bon de commande signé par le Client. Ce document constitue la confirmation contractuelle de la vente. Une copie est remise au Client au moment de la signature.
4.3 - Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée au Vendeur dans les 24 heures suivant sa validation, par e-mail à contact@homelands-nancy.fr ou par téléphone au 09 67 82 32 76. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9 ci-dessous.
Les commandes de mobilier fabriqué sur-mesure ne peuvent être ni modifiées ni annulées une fois la production lancée. Voir l'article 11 pour les conditions spécifiques.
5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément au moment de la commande et récapitulés avant toute validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au jour de la validation définitive de la commande.
Les éventuelles promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site ou en magasin. Elles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire.
Frais de livraison : la livraison et l'installation sont incluses pour la quasi-totalité des produits achetés dans la zone de Nancy. Pour les livraisons hors zone ou produits spécifiques, les frais sont communiqués avant validation de la commande.
6 - Paiement
6.1 - Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire : Visa, Mastercard (paiement sécurisé en ligne ou en magasin) ;
- Paiement en 3 fois sans frais : accessible à partir d'un montant minimum défini au moment de la commande ;
- Paiement en 4 fois sans frais : idem ;
- Espèces (en magasin uniquement, dans les limites légales) ;
- Virement bancaire (sur demande, pour les commandes importantes).
6.2 - Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de carte sont traitées directement par l'établissement bancaire partenaire.
6.3 - Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra demander la restitution des biens. Cette clause n'empêche pas le transfert des risques au Client dès la livraison.
6.4 - Défaut de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, de réclamer des intérêts de retard au taux légal majoré en vigueur, et d'exiger une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
7 - Livraison et installation
7.1 - Zones de livraison
Le Vendeur livre dans les zones géographiques suivantes :
- Nancy et son agglomération
- Metz
- Toul
- Lunéville
- Saint-Dié-des-Vosges
- Saint-Dizier
Pour toute livraison en dehors de ces zones, contacter le Vendeur au préalable afin de vérifier la faisabilité et les conditions tarifaires applicables.
7.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Pour les produits en stock, la livraison intervient généralement sous 5 à 15 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Pour les produits en réassort ou fabriqués sur-mesure, un délai spécifique est communiqué lors de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours sur la date indicative communiquée, et si ce retard n'est pas imputable à un cas de force majeure, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n'est pas respecté, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé dans les 14 jours (art. L216-2 et suivants du Code de la consommation).
7.3 - Modalités de livraison
La livraison est assurée par le Vendeur en propre ou par son transporteur partenaire Geodis. Le Client sera contacté pour convenir d'un créneau de livraison. Il est impératif que le Client ou une personne mandatée soit présent(e) lors de la livraison.
L'installation et le montage sont inclus dans la prestation de livraison pour la quasi-totalité des produits achetés dans la zone de Nancy. Le Client devra s'assurer que l'accès au local de livraison (couloirs, ascenseurs, escaliers) est praticable pour des meubles de grande dimension.
En cas d'impossibilité d'accès empêchant la livraison (couloir trop étroit, refus du gardien, etc.) non signalée préalablement, les frais supplémentaires de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du Client.
7.4 - Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment de la livraison physique au Client ou à la personne mandatée, dûment constatée par signature du bon de livraison.
8 - Réserves et réclamations à la livraison
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits lors de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, défaut apparent) doit être :
- mentionnée précisément et sans réserves globales sur le bon de livraison ou le bon de transport ;
- confirmée au Vendeur par e-mail à contact@homelands-nancy.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, accompagnée de photographies probantes.
La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique vis-à-vis du transporteur. Il est donc impératif de déballer et vérifier les produits au moment de la livraison autant que possible.
Passé le délai de 3 jours ouvrés sans réclamation écrite, les produits sont réputés conformes et acceptés. Le Client ne pourra plus se prévaloir d'un défaut apparent pour refuser le paiement ou demander l'échange.
9 - Droit de rétractation
9.1 - Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour toute commande passée à distance (site internet, téléphone) ou hors établissement.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui. Pour les commandes de plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
9.2 - Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :
- mobiliers fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client ;
- produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : protège-matelas, linge de lit ouvert).
Les achats effectués en magasin physique ne bénéficient pas du droit de rétractation légal, sauf accord commercial du Vendeur.
9.3 - Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire ci-dessous ou par toute déclaration écrite non ambiguë adressée à :
HOMELANDS SARL - 310 Rue Alfred Krug, 54000 Nancy
E-mail : contact@homelands-nancy.fr
Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire du Vendeur.
9.4 - Remboursement
Le Vendeur effectue le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, si elle est antérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Une retenue peut être effectuée si la valeur du bien a diminué en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10 - Garanties légales
10.1 - Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie.
Art. L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
10.2 - Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas achetée, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la restitution du prix (action rédhibitoire) ou le maintien du bien contre remboursement partiel (action estimatoire).
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
10.3 - Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation remise lors de la livraison. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
10.4 - Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur par e-mail à contact@homelands-nancy.fr ou par téléphone au 09 67 82 32 76, en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies.
11 - Mobilier sur-mesure et aménagements personnalisés
Homelands propose la conception et la réalisation de mobiliers sur-mesure et d'aménagements intérieurs personnalisés. Ces prestations font l'objet d'un devis détaillé, établi sur la base des spécifications communiquées par le Client (dimensions, matériaux, finitions).
Le devis, une fois signé par le Client et accompagné du versement d'un acompte de 30 % (sauf conditions particulières indiquées sur le devis), vaut acceptation ferme de la commande et lancement de la production. Aucune annulation n'est possible après cette étape.
La conception sur-mesure est explicitement exclue du droit de rétractation prévu à l'article 9, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.
Le solde est exigible à la livraison. Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au moment de la signature du devis, à titre indicatif, et peuvent être allongés en cas de contrainte d'approvisionnement ou de sous-traitance.
12 - Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site www.homelands-nancy.fr. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, pandémie, etc.) ;
- interruption du site pour maintenance ou incident technique indépendant de sa volonté ;
- dommages indirects résultant d'une utilisation non conforme des produits ;
- retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
La responsabilité du Vendeur, si elle venait à être retenue, est limitée au montant de la commande concernée.
13 - Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la vente et de la livraison de ses produits, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement). Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales du Vendeur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès et de rectification des données ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@homelands-nancy.fr. En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales applicables (5 ans pour les données comptables et contractuelles). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d'informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site à l'adresse www.homelands-nancy.fr/content/2-mentions-legales.
14 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose au Client, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai raisonnable, de recourir à un médiateur de la consommation.
Avant tout recours à la médiation, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client du Vendeur :
Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Vendeur indiquera le cas échéant le nom du médiateur auquel il est adhérent. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Médiateur : [À compléter par le professionnel - indiquer le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent auquel l'entreprise adhère, conformément à l'article L616-2 du Code de la consommation.]
15 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison du bien, conformément aux règles du Code de la consommation et du Règlement européen (UE) n° 1215/2012.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.